Conditions générales
Conditions générales d'utilisation du logiciel PADAI et des services connexes fournis par PADAI Technologies.
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel PADAI distribué par PADAI Technologies. Elles s'ajoutent à la licence applicable (BSL 1.1) et à l'EULA.
Abonnement et facturation
Les plans payants (User, Team, Enterprise, Enterprise+) sont facturés mensuellement aux tarifs indiqués sur la page Tarification. Les essais gratuits requièrent une carte au paiement et sont débités à la fin de la période d'essai sauf annulation.
Résiliation
L'abonnement est annulable à tout moment depuis la console d'administration ou par courriel à sales@padai.tech. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Mises à jour
Les mises à jour sont livrées en continu et incluses dans tous les plans. Vous contrôlez le moment du déploiement de chaque mise à jour sur vos postes ou serveurs.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.